Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la société de droit luxembourgeois, Deremiens.com Sàrl (ci-après Deremiens.com), dont le siège social est sis au 60 rue de Koerich, L-8437 Steinfort (Luxembourg), ayant tous les droits de vente exclusivement par internet de tous les produits du chocolatier Deremiens François (habitant à Prouvy en Belgique) et d’autre part, l’acheteur professionnel ou particulier, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand internet http://www.deremiens.com.

Les conditions générales sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page « conditions de vente » du site internet.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document tel que catalogue, propositions commerciales, prospectus,…

Les conditions générales de vente prévaudront aussi sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Deremiens.com.

Deremiens.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

L’acheteur devra, avant validation de toute commande, approuver formellement son adhésion aux conditions générales de vente en cochant l’icône « j’ai lu, compris et j’approuve formellement les conditions générales de vente ».

Produits

Les produits offerts sont uniquement ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.deremiens.com dans les limites des stocks disponibles. Des informations détaillées sont données pour chaque produit (ingrédients, contenance,..).

Deremiens.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’erreur ou d’omissions. Les photographies des produits vendus sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Deremiens.com ne pourra donc être tenue responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.

Deremiens.com ne pourra non plus être tenue responsable de dommages de toute nature qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la  mauvaise utilisation des produits vendus et/ou de leur emballage de toute nature qu’il soit.

Deremiens.com garantit que le produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes et de conservation en vigueur sur le territoire où il est fabriqué (i.e. la Belgique).

Deremiens.com s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité des produits dans le cadre d’une obligation de moyen.

Prix

Les prix affichés da le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit hors frais de transport et autre frais connexes.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que les frais de transport et de conditionnement (assurance, TVA, droit de douane ou toute autre taxe locale).

Les prix sont exprimés en Euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Deremiens.com à l’avenir. Une attention particulière de l’acheteur est donc attirée afin qu’il consulte le tableau des prix exacts au jour de sa commande.

Les prix mentionnés éventuellement dans une autre devise ne le seraient qu’à titre purement indicatif.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est permise pour des acheteurs de tous pays.

Commandes

Les commandes à Deremiens.com sont exclusivement passées par le site www.deremiens.com. Les commandes par courrier, fax, mails ou téléphone ne sont pas prises en considération  sauf circonstance exceptionnelle (ex : site en panne…).

Pour toute commande, l’acheteur doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition pour lequel il:

- Indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un. Toutes les données fournies par l’acheteur, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Deremiens.com ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer ;

- Remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- Validera sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Effectuera le paiement dans les conditions prévues ;

- Confirmera sa commande et son règlement en cliquant sur les icônes prévues à cet effet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l’acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans des cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « Droit de rétractation ».

Deremiens.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n’est pas disponible, Deremiens.com en informera immédiatement l’acheteur par courrier électronique en mentionnant le délai de livraison qui sera alors nécessaire en fonction de l’arrivage du produit.

Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Seules des personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Modalités de payement

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de payement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par payement online. Le payement online est entièrement géré et sécurisé par Paypal.

La commande validée par l’acheteur ne sera réputée valide que lorsque paypal aura accepté la transaction de payement. En cas de refus par le centre de payement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Transport et livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, deremiens.com s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai raisonnable . Le délai raisonnable est défini en fonction des zones géographiques de destination de la commande (voir détail sur le site).

La livraison sera effectuée par la société BPost ou TNT : Le choix d’un des deux transporteurs doit être fait par l’acheteur lors de sa commande en ligne. Aucune indemnité ne pourra être demandée à Deremiens.com ou au transporteur par l’acheteur en cas de retard de livraison sauf faute avérée.

A la réception des produits commandés, l’acheteur ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l’hypothèse où un produit est absent ou abîmé, l’acheteur ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur et envoyer un courrier recommandé dans les 48 heures à Deremiens.com Sàrl (60 rue de Koerich, L-8437 Steinfort à Luxembourg) ou un courrier électronique à la même société.

Si un colis n’est pas réceptionné par le destinataire suite à absence du destinataire ou est retiré en retard ou n’est pas retiré (après avis de passage du transporteur), il n’en résultera aucune responsabilité pour Deremiens.com.

Droit de rétractation

En tout état de cause, il n’existe pas de droit de rétractation lorsque le produit est confectionné pour les besoins personnels du consommateur et/ou qui n’est plus revendable en raison de la spécificité du produit ou du délai de renvoi du produit.

En cas de livraison en Belgique, la loi du 6 avril 2010, accorde à l’acheteur non professionnel le bénéfice d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande en dehors des cas visés par le paragraphe précédent.

Réserve de propriété et responsabilité

Le transfert de propriété du produit ne s’opère qu’au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution du payement par l’acheteur pour toute cause que ce soit confère à Deremiens.com le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

La responsabilité de Deremiens.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

La responsabilité de Deremiens.com est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Confidentialité des données

Les données fournies par l’acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Juridiction compétente

Toutes les ventes conclues par Deremiens.com sont soumises à la loi luxembourgeoise. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés conforme à la réglementation luxembourgeoise. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.